Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des mes prestations.
1. Identification de l’entreprise
Schreurs Catherine
Naturopathe – activité indépendante sous statut de micro-entreprise
Adresse professionnelle : 3 rue des Goutelles à 6929 Porcheresse
Numéro d’entreprise : BE 0848 253 914
Téléphone : 0473 474 119 – Email : catherineschreurs@gmail.com
Ci-après nommée «Le Prestataire».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations entre :
- Le Prestataire (Catherine Schreurs),
- et toute personne physique ou morale (ci-après nommée « le Client ») sollicitant une consultation ou participant à un stage ou un atelier de naturopathie, ou encore toute autre prestation de services.
Toute prise de rendez-vous ou toute inscription à un atelier, une formation ou un stage implique l’acception sans réserve des présentes Conditions Générales.
3. Consultations individuelles en présentiel ou à distance
- Tarifs : les tarifs des consultations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon le régime de la petite entreprise – article 56bis CTVA) sur le site internet Kaki-croque-la-vie.com
- Paiement : le règlement s’effectue le jour de la consultation par espèces ou application bancaire.
- Annulation / report : toute annulation doit être signalée par le Client au minimum 24 heures à l’avance. Passé ce délai, le montant total de la consultation sera dû dans son intégralité.
4. Stages, ateliers et formations (collectifs)
- Inscription : elle devient effective à la réception du formulaire d’inscription (ou confirmation écrite) accompagné du paiement d’un acompte de 300€ pour les stages et de 40€ pour les ateliers d’une journée.
- Solde : le solde est dû au plus tard le premier jour du stage, de l’activité.
- Annulation par le Client :
- Plus de 3 semaines avant le début du stage : remboursement intégral de l’acompte.
- Tout désistement moins de 3 semaines avant le début du stage impliquera la perte de l’acompte.
- Annulation par le Prestataire : en cas d’annulation du fait du Prestataire (effectif insuffisant, problème de santé, force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, pour toute réservation effectuée à distance (site internet, e-mail, téléphone), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans frais ni justification.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà commencé avant la fin du délai, avec l’accord du consommateur. En outre, ce droit de rétraction est valable pour autant que le 14e jour soit antérieur au délais d’annulation de trois semaines avant le début du stage.
6. Responsabilité et cadre d’intervention
La naturopathie est une pratique complémentaire de bien-être, non médicale. Elle ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Le Client (participant/consultant) reste responsable de son suivi médical et de son état de santé.
7. Facture et paiement
Toute facture doit être réglée dans un délai de 15 jours.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, données nécessaires au suivi) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation professionnelle et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
9. Médiation et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles – https://mediationconsommateur.be
En dernier recours, seuls les tribunaux de la province du Luxembourg sont compétents.